Politique DMCA et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

TVStrong respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’à la législation équivalente applicable au Canada, notamment la Loi sur le droit d’auteur et son régime d’avis et avis. La présente politique expose nos procédures de traitement des réclamations pour violation de droits d’auteur.

1. Notre position en matière de licences

TVStrong agit comme revendeur licite de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit les contenus livrés par le Service. Toutes les chaînes et tous les contenus à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs sous licence. Notre statut de revendeur est énoncé ouvertement sur notre page à propos et dans nos conditions d’utilisation. Nous nous engageons à ce que nos activités respectent le droit d’auteur applicable.

2. Signaler une violation (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible via tvstrong.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA écrit à notre agent désigné à l’adresse [email protected].

Votre avis doit comporter TOUS les éléments suivants :

1. Identification de l’œuvre protégée — une description de l’œuvre dont vous alléguez la contrefaçon. Si plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative est acceptable.
2. Identification du contenu litigieux — l’URL précise ou les informations suffisantes pour localiser le contenu allégué comme contrefaisant.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Les avis incomplets peuvent retarder notre réponse. Nous donnons suite aux avis valides promptement, généralement sous 5 jours ouvrables.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à [email protected].

Votre contre-notification doit comporter :

1. Identification du contenu retiré — description et URL du contenu retiré ou désactivé, ainsi que son emplacement avant retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — attestant que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux du Canada et la signification des actes de la partie ayant soumis l’avis initial.
5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À réception d’une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n’engage pas d’action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique à l’égard des contrevenants récidivistes

TVStrong applique une politique stricte envers les contrevenants récidivistes. Conformément au DMCA et à la loi applicable au Canada :

• Les comptes visés par plusieurs avis valides de violation font l’objet d’un examen.
• TVStrong se réserve le droit de résilier l’abonnement des utilisateurs identifiés comme contrevenants récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement. Voir notre politique de remboursement.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Déposer un faux avis de retrait DMCA est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

6. Contact

Toute correspondance relative au DMCA doit être adressée à :

Courriel : [email protected]
Site Web : https://tvstrong.ca
Agent désigné, courrier : TVStrong Média, Bureau 1120, 707 5th Street SW, Calgary, AB T2P 0Y3, Canada

Merci de prévoir jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes relatives au DMCA.